Conditions d'utilisation

Sommaire

Confidentialité

Nous vous remercions de votre intérêt pour . Veuillez donner votre avis sur les Conditions générales d'utilisation suivantes, qui régiront votre inscription et votre utilisation de la Plateforme .

En utilisant la Plateforme , vous acceptez les conditions générales (« Conditions générales d'utilisation ») figurant dans le présent document (« Contrat ») ainsi que les conditions de la politique de protection de la vie privée de , disponible sur https://raisup.com/fr/confidentiality Vous acceptez de vous conformer à ces Conditions générales d'utilisation de manière électronique. Si vous ne voulez pas être liés par les Conditions générales d'utilisation, vous pourriez ne pas pouvoir utiliser la Plateforme .

Définitions

« Contenu » désigne toutes les informations et le contenu disponibles sur la Plateforme (s'ils ont été téléchargés par , « Contenu », et s'ils ont été téléchargés par un Utilisateur, « Contenu d'Utilisateur ») ainsi que leur aspect et l’impression qu’ils dégagent, hormis toutes les soumissions de l'Utilisateur, y compris mais sans s'y limiter les marques déposées, les logos, les marques de service, les oeuvres protégées, les textes, les graphiques, les logos, les boutons icônes, les images, lesclips audio/vidéo, les compilations de données et les logiciels, et la compilation et l'organisation de tous les éléments précités .

« » désigne la Société par Action Simplifiée , immatriculée au R.C.S. de Versailles, sous le numéro 802 027 193.

La « Plateforme » fait référence à la gestion et au site internet sous accord de collaboration et comprend tout le Contenu cité ci-dessus et les services fournis par conjointement au site internet de , y compris, mais sans s'y limiter, les interfaces de programme d'application (« apis »), les services de stockage, de messagerie électronique et de collaboration.

« Services » fait référence à tous les produits et à tous les services qui vous sont fournis par , en dehors de la Plateforme .

« Organisation » désigne un groupe d'investisseurs (groupe d'investisseurs organisé) ainsi que les concours de plan d'affaires, les agences de développement économique, les conférences d'entrepreneurs, les institutions financières, les incubateurs/accélérateurs d'entreprises, les entreprises à but non lucratif, les cabinets comptables (fournisseur de service), les conseillers (fournisseur de service), les bureaux de gestion de patrimoine (fournisseur de service), les cabinets d'avocats (fournisseur de service), les universités, et les autres fonds d’investissement.

« Prestataire » désigne une entreprise présente sur la plateforme dans le but d’être mis en relation avec tout type d’utilisateur pour vendre ses prestations, essentiellement liées au développement d’entreprises.

« Utilisateur » désignera tout utilisateur ou toute personne qui interagit avec le Contenu ou le Contenu d'Utilisateur via la Plateforme ou d'autres Services .

Description de la Plateforme

fournit des ressources et des outils aux entrepreneurs, aux Organisations et aux Investisseurs qualifiés cherchant à évaluer et à investir dans des sociétés. Nous avons mis en place la Plateforme pour combler les besoins du secteur du capital-risque, de la communauté des investisseurs, et de la communauté des Business Angels. fournit aux différents utilisateurs du site une aide automatisée dans la phase de sélection des start-up cherchant du financement. n'examine pas ou ne vérifie pas tout contenu d'Utilisateur, et ne garantit ni ne peut garantir que tout contenu d'Utilisateur est précis ou complet.
fournit également des ressources et des outils aux entrepreneurs cherchant des conseils sur la phase de démarrage auprès des Business Angels. Nous fournissons un moyen intégré de soumettre des propositions aux Organisations.

Afin d'utiliser la Plateforme , vous devez utiliser l'un des navigateurs internet supportés. De plus, vous devez inscrire vos informations d'Utilisateur sur . ne fournit pas d'accès internet, et vous êtes responsables de tous les frais liés à votre connexion internet.

Utilisateurs

Entrepreneurs : Si vous êtes un entrepreneur Utilisateur, vous pouvez télécharger des informations sur votre société, y compris des informations que vous considérez comme confidentielles et que vous désignez comme étant confidentielles, vous pouvez également désigner quels Investisseurs ou Organisations peuvent voir ces informations. Cependant, gardez à l'esprit que n'a aucun contrôle sur les actions des investisseurs ou des Organisations. De plus, bien que nous prenons toutes les mesures raisonnables conformément aux normes de l'industrie pour éviter cela, nous ne pouvons garantir que la Plateforme ne sera jamais sujette à une panne de logiciel ou à un acte de piratage informatique qui permettra la consultation non autorisée de contenu confidentiel, ou que tout Investisseur est réellement qualifié.

Investisseurs : Si vous êtes répertorié par comme étant un Investisseur Utilisateur, qualifié ou non, vous pouvez avoir accès aux informations confidentielles de l'entrepreneur soit directement ou par le biais d'une Organisation, et vous devez utiliser votre discrétion dans la façon dont vous manipulez ces informations. Toutes les Organisations seront supervisées par un Administrateur, qui établira les adhésions ainsi que les règles et les paramètres tels qu'indiqués sur la Plateforme pour ces Organisations.

Utilisateurs généraux : Certaines parties de la Plateforme seront visibles aux Utilisateurs qui ne se sont pas inscrits comme entrepreneurs, Organisations, ou Investisseurs qualifiés. Néanmoins, ces Utilisateurs sont liés par ces Conditions générales d'utilisation. Les entrepreneurs doivent être conscients que les informations qu'ils fournissent qui ne sont pas désignées comme étant confidentielles seront visibles par tous les autres Utilisateurs. ne sera aucunement obligée à participer ou à assister de quelque sorte que ce soit à tout litige potentiel entre les Utilisateurs. Nonobstant les dispositions ci-dessus ou toute disposition contraire établie dans les Conditions générales d'utilisation, aura les droits absolus et illimités de bannir tout Utilisateur, de supprimer le compte de tout Utilisateur, d'effacer tout Contenu d'Utilisateur, ou de publier tout Contenu d'Utilisateur qui n'est pas confidentiel, y compris aux fins commerciales de et/ou de la Plateforme .

Licence d'exploitation

Soumis aux modalités de ces Conditions générales d'utilisation, qui constituent l'accord entre et vous-même, l'Utilisateur, met à votre disposition une licence d'exploitation de la Plateforme non exclusive, révocable, et non transférable. Tous les droits, titres, et intérêts liés à la Plateforme (en dehors du Contenu d'Utilisateur) sont et resteront la propriété exclusive de et/ou de ses donneurs de licence.

Certains des services de sont fournis gratuitement, alors que d'autres sont fournis moyennant paiement. Veuillez contacter pour plus d'informations sur nos prix.

Conseil

ne recommande aucun investissement, ne vérifie ou n'examine pas les documents ou les communications de l'Utilisateur, et ne donne pas de conseils commerciaux, de conseils financiers, de conseils d'investissement, de conseils fiscaux ou de conseils juridiques. ne se revendique pas comme et n'est pas inscrit comme étant un négociateur courtier et un conseiller en investissements financiers. Aucun élément présent sur la Plateforme n'est destiné à être, ne constituera, ou ne sera interprété comme une vente, un achat, une offre de vente ou d'achat, ou une recommandation de toute valeur mobilière.

Paiement

Vous devrez payer tous les droits ou frais sur votre compte conformément aux droits, frais et conditions de facturation applicables au moment où des droit ou frais sont exigibles et dus. Les paiements doivent être effectués annuellement à l’avance sauf convention contraire conclue par écrit. Aucune obligation de paiement n’est annulable et toutes les sommes versées sont non remboursables. Vous êtes responsable du paiement de toutes les licences d’Utilisateur commandées pour l’année entière, que ces licences d’Utilisateur soient utilisées activement ou non. L’une des conditions de votre inscription à la Plate-forme est que vous fournissiez à une carte de crédit valide ou des informations de bon de commande approuvées.

Compte

Admissibilité

Afin d’accéder à la majeure partie de la Plate-forme et de pouvoir l’utiliser, vous devez créer un compte. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne pas créer de compte. De plus, si vous souhaitez utiliser la plate-forme en qualité d’investisseur, vous devez être un Investisseur qualifié et vous faire connaître à . Les organisations peuvent également s’inscrire et seront surveillées par l'Administrateur des organisations.
Restrictions d’utilisation

Afin de servir au mieux nos Utilisateurs et de se conformer aux lois en vigueur, a un nombre limité de règles qui régissent la conduite à tenir lorsque vous interagissez avec la plate-forme et d’autres Utilisateurs. Veuillez lire attentivement les règles ci-dessous car si vous les enfreignez, votre accès à la plate-forme peut être supprimé à l'entière discrétion de à tout moment et sans notification préalable.

Exactitude des données

Nous demandons que toutes les données d’inscription fournies à soient exactes, actualisées et complètes. En cas de changement de l'une quelconque de ces informations, veuillez la mettre à jour sur la page de votre profil personnel. Pour obtenir des informations détaillées sur la façon dont vous pouvez accéder à vos données enregistrées, veuillez consulter la Politique de protection de la vie privée de .

Mots de passe

Pendant votre inscription, vous allez définir l'identifiant et le mot de passe d’accès à votre compte. Vous êtes chargé de préserver la confidentialité de ces informations et vous êtes responsable de chacun et l’ensemble des activités menées et affichages effectués en utilisant votre compte.
Veuillez notifier immédiatement si vous soupçonnez qu'une personne non autorisée a accédé à votre compte. Si vous avez perdu ou oublié votre mot de passe, veuillez cliquer sur le lien « Mot de passe oublié ». Si vous avez toujours des problèmes, veuillez contacter notre équipe d’assistance technique à l’adresse support@raisup.com

Conformité avec les lois en vigueursPrivacy

Vous acceptez d’utiliser la Plate-forme uniquement comme le prévoient les présentes Conditions générales d'utilisation. Vous acceptez également de ne pas utiliser la Plate-forme d’une quelconque manière qui entre en conflit avec la législation de votre territoire. En outre, vous n'utiliserez pas la Plate-forme pour la transmission de toutes informations obscènes, diffamatoires, harcelantes, injurieuses, menaçantes, ou qui portent atteinte à la vie privée d’un Utilisateur ou violent les droits de propriété intellectuelle de toute autre personne.

Vie privée

Un utilisateur peut choisir de rendre visibles certaines informations à caractère confidentiel, personnel ou privé par le biais de la Plate-forme . Vous n’êtes pas autorisé à divulguer des informations obtenues de la sorte à un quelconque tiers sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de l'Utilisateur en question. Vous acceptez de ne pas collecter ni rassembler des informations sur les Utilisateurs accessibles via la Plate-forme en vue d'un usage ou d'une redistribution commerciale, y compris la promotion ciblée de services n'appartenant pas à auprès d’Utilisateurs individuels. se réserve le droit de fermer immédiatement, sans notification, le compte de tout Utilisateur reconnu coupable d’avoir enfreint cette règle à la seule et l'entière discrétion de .

Activités interdites

De manière générale, l’une des conditions pour pouvoir continuer d'utiliser la Plate-forme est que vous acceptiez de ne pas utiliser la Plate-forme à toutes fins illicites ou interdites pour les présentes Conditions générales d'utilisation. Lorsque vous accéderez à la Plate-forme ou que vous l’utiliserez, vous devrez vous conformer aux présentes Conditions générales d’utilisation et aux instructions ou avertissements spéciaux relatifs à l’accès ou l’utilisation affichés sur la Plate-forme . Vous devez toujours agir dans le respect de la loi, des coutumes, et de bonne foi. Vous n'êtes pas autorisé à effectuer une quelconque modification ou altération de la Plateforme ainsi que d’un Contenu ou de services quelconques de pouvant apparaître sur la Plate-forme et vous n’êtes pas autorisé à porter atteinte à l’intégrité ni au fonctionnement de la plate-forme d’une quelconque manière. Sans limiter la portée générale de toute autre disposition des présentes Conditions générales d’utilisation, si vous manquez à l’une quelconque des obligations citées dans les présentes Conditions générales d’utilisation, par négligence ou volontairement, vous devrez répondre de toutes les pertes et tous les préjudices que cela peut occasionner à , nos sociétés affiliées, nos partenaires ou nos concédants de licence. À titre d’exemple, et non à titre de limitation, vous acceptez de ne pas : Afficher, transmettre ou mettre à disposition d'une quelconque autre manière, par votre utilisation de la Plate-forme ou en lien avec elle : Toutes informations ou tout contenu qui sont, peuvent être, ou dont l’affichage, la transmission ou l’utilisation constituent ou peuvent constituer :

  • une menace, un harcèlement, une dégradation, une incitation à la haine ou une intimidation
  • avoir un caractère diffamatoire
  • être frauduleux ou délictueux
  • avoir un caractère obscène, indécent, pornographique ou autrement inadmissible
  • être protégés par un copyright, une marque, un secret de fabrique, le droit de la personnalité ou de protection de la vie privé ou tout autre droit exclusif d’un quelconque tiers.
  • Tout contenu qui engagerait la responsabilité pénale ou civile
  • qui encourage une conduite constituant une infraction
  • qui encourage ou fournit des informations pédagogiques sur des activités illégales ou des activités telles que le « piratage », le « craquage » ou le « piratage téléphonique ».
  • Tout virus, tout ver, tout cheval de Troie, tout oeuf de Pâques, toute bombe à retardement, tout logiciel espion, ou tout autre code informatique, fichier ou programme dommageables ou invasifs, ou qui est ou peut être destiné à endommager, pirater, désactiver, interférer avec, ou perturber le fonctionnement de, ou surveiller l’utilisation de, tout matériel, logiciel ou équipement.
  • Toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout contenu promotionnel, tout « pourriel », tout « spam », toute « lettre-chaîne », toute « opération pyramidale », toute proposition d’investissement ou toute autre forme de sollicitation qui n’est pas approuvée expressément par écrit par au préalable. Tout renseignement nominatif d’une autre personne, sans le consentement préalable de ladite personne.
  • tout contenu, toute information non publique sur une société, sans l’autorisation appropriée de pouvoir le faire.
  • Utiliser la Plate-forme à toutes fins frauduleuses ou illicites.
  • Utiliser la Plate-forme pour diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer des tiers ou violer d’une quelconque autre manière leurs droits juridiques, y compris, sans toutefois s’y limiter, les droits de protection des renseignements personnels ou le droit de la personnalité, ou de recueillir ou de collecter des informations sur les Utilisateurs de la Plate-forme .
  • Se faire passer pour une quelconque personne ou entité, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout représentant de ou toute autre société
  • faire de fausses déclarations sur votre relation avec une quelconque personne ou entité en lien avec la plate-forme , ou la dissimuler d’une quelconque autre manière
  • ou affirmer ou laisser entendre que approuve une quelconque déclaration que vous faites.
  • Interférer avec, ou perturber le fonctionnement de la Plate-forme , les serveurs ou les réseaux utilisés pour rendre la Plate-forme disponible ; ou violer toutes exigences, procédures, politiques ou règles desdits réseaux.
  • Restreindre ou interdire l’utilisation de la Plate-forme à toute autre personne (y compris, sans toutefois s'y limiter, en piratant ou en altérant une quelconque partie de la Plate-forme ).
  • Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, relier à, ou exploiter d’une quelconque autre manière à toutes fins commerciales, une partie quelconque de, l’utilisation de, ou l’accès à la Plate-forme .
  • Modifier, adapter, traduire, procéder à la rétroingénierie de, décompiler ou désosser toute partie de la Plate-forme .
  • Enlever tout copyright, toute marque commerciale ou toute autre indication de droits exclusifs de la Plate-forme ou de contenus issus de la Plate-forme .
  • Dupliquer une quelconque partie de la Plate-forme ou en copier la structure.
  • Créer une base de données en téléchargeant et en stockant le Contenu de la Plate-forme .
  • Utiliser tout inforobot, tout moteur de recherche Web, toute application de recherche/récupération de sites, ou tout autre système manuel ou automatique destiné à récupérer, indexer, « racler », « rechercher des données », ou utiliser d’une quelconque manière le Contenu de la Plate-forme , ou reproduire ou contourner la structure ou présentation de la Plate-forme sans le consentement préalable express de par écrit. Envois d’Utilisateurs

Nous n’acceptons pas les suggestions et/ou les idées non sollicitées. L'ensemble des demandes de renseignements, suggestions, idées ou autres informations communiqués à par tout Utilisateur concernant la Plateforme (collectivement, les « Envois ») seront considérés comme non exclusifs et non confidentiels. En transmettant ou en affichant tout Envoi, l’Utilisateur accorde par les présentes à la pleine détention de l’Envoi, de la même manière que si avait créé, développé et affiché l’Envoi à ses propres fins. se réserve le droit de copier, utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, concéder sous licence, distribuer, vendre ou céder l’Envoi de la façon qu’elle estimera pertinente, ce qui comprend, de manière non limitative, la copie en tout ou partie, la création d'oeuvres dérivées de tout Envoi ou la distribution et l’affichage de ce dernier sous quelque forme, dans quelque support, ou par le biais de quelque technologie que ce soit, qu’il soit connu à l’heure actuelle ou développé dans le futur, seul ou dans le cadre d’autres travaux, ou en utilisant l’Envoi dans ou en rapport avec les produits ou services . L’Utilisateur déclare également que les Envois d’Utilisateurs ne seront pas retournés et que peut utiliser ces Envois, ainsi que toutes idées, tous concepts ou tout savoir-faire contenus dans ceux-ci, sans contrepartie financière ou de quelque autre type et à quelque fin que ce soit, y compris, de manière non limitative, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits. Pour éviter toute ambiguïté, les documents d’affaire et les courriers électroniques ou autres communications entre Utilisateurs ne sont pas considérés comme des Envois ; n’invoque aucun droit, titre ou intérêt sur ces documents ou communications.

Si un Utilisateur effectue un Envoi, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il détient ou contrôle d’une autre manière les droits de l’Envoi. L’Utilisateur déclare et garantit en outre qu’un tel Envoi ne constitue et ne contient pas de virus informatiques, de sollicitation commerciale, de lettres en chaîne, d'envois de masse ou toute forme de « spam ». Les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser une fausse adresse électronique, se faire passer pour une autre personne physique ou morale, ou tromper d’une autre manière quant à l'origine de l’Envoi. L’Utilisateur convient de dégager de toute responsabilité en cas de demandes d’indemnisation découlant de, ou en rapport avec toutes réclamations concernant tous droits dans tout Envoi ou tous préjudices découlant de tout Envoi.

La Plateforme permet l’envoi de contenus ou de communications par les Utilisateurs (le « Contenu d’utilisateur ») ainsi que l’hébergement, le partage et/ou la publication de ce Contenu d’utilisateur. n’invoque pas actuellement et n’invoquera pas dans le futur une quelconque détention ou un quelconque droit concernant le Contenu d’utilisateur autre qu’une autorisation de l’afficher sur la Plateforme , mais l’Utilisateur comprend, que ce Contenu d’utilisateur soit publié ou non, que s’efforcera de préserver la confidentialité de toutes données indiquées comme étant confidentielles par un Utilisateur mais ne garantit aucune confidentialité en rapport avec tout Contenu d’utilisateur.

L’Utilisateur sera le seul responsable du Contenu d’utilisateur propre à l’Utilisateur et des conséquences de son affichage ou de sa publication.En rapport avec le Contenu d’utilisateur, l’Utilisateur affirme, déclare et/ou garantit que : i) l’Utilisateur possède ou détient l’ensemble des licences, droits, consentements et permissions pour utiliser et autoriser à utiliser l’ensemble des brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, copyrights ou autres droits exclusifs dans et sur tout le Contenu d’utilisateur afin de permettre l’inclusion et l’utilisation du Contenu d’utilisateur de la manière prévue par la Plateforme et les présentes Conditions générales d’utilisation ; et ii) l’Utilisateur a l’autorisation, l’approbation et/ou la permission écrites de chaque personne identifiable dans le Contenu d’utilisateur pour utiliser le nom ou l’image de chacune desdites personnes identifiables afin de permettre l’inclusion et l’utilisation du Contenu d’utilisateurde la manière prévue par la Plateforme et les présentes Conditions générales d’utilisation.

En envoyant le Contenu d’utilisateur sur la Plateforme , l’Utilisateur accorde par les présentes une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, pouvant être concédée en sous-licence et transférable, pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher, exécuter et préparer des oeuvres dérivées du Contenu d’utilisateur en rapport avec la Plateforme et l’activité de (et de ses successeurs), y compris, de manière non limitative, dans le but de promouvoir et redistribuer tout ou partie de la Plateforme (et des oeuvres dérivées de celle-ci) dans tous formats de support et à travers tous canaux de support. L’Utilisateur accorde également à chaque Utilisateur de la Plateforme une licence non exclusive pour accéder au Contenu d’utilisateur de cet Utilisateur à travers la Plateforme , et pour utiliser, reproduire, distribuer, afficher, exécuter et préparer des oeuvres dérivées de ce Contenu d’utilisateur de la manière permise par les fonctionnalités de la Plateforme et conformément aux présentes Conditions générales d’utilisation. La licence susmentionnée accordée par l’Utilisateur expire une fois que l’Utilisateur ou retire ou efface tout Contenu d’utilisateur de la Plateforme

L’Utilisateur convient de ne pas :i) envoyer un contenu qui est sous copyright, protégé par le secret commercial ou autrement soumis à des droits exclusifs de tiers, y compris les droits à la protection de la vie privée et de la personnalité, à moins quel’Utilisateur soit le titulaire de ces droits ou ait obtenu de leur titulaire légitime la permission d’afficher le contenu et d’accorder à tous les droits sous licence concédés dans les présentes ; ii) publier des contenus mensongers ou de fausses déclarations pouvant porter atteinte à ou à tout tiers ; iii) envoyer un contenu illégal, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, pornographique, vexatoire, incitant à la haine, raciste ou insultant pour une ethnie, encourageant des comportements considérés comme une infraction, engageant la responsabilité civile, enfreignant toute loi, ou autrement inapproprié ; iv) afficher des publicités ou des sollicitations commerciales ; v) se faire passer pour quelqu’un d’autre.

L’Utilisateur convient de ne pas :i) envoyer un contenu qui est sous copyright, protégé par le secret commercial ou autrement soumis à des droits exclusifs de tiers, y compris les droits à la protection de la vie privée et de la personnalité, à moins quel’Utilisateur soit le titulaire de ces droits ou ait obtenu de leur titulaire légitime la permission d’afficher le contenu et d’accorder à tous les droits sous licence concédés dans les présentes ; ii) publier des contenus mensongers ou de fausses déclarations pouvant porter atteinte à ou à tout tiers ; iii) envoyer un contenu illégal, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, pornographique, vexatoire, incitant à la haine, raciste ou insultant pour une ethnie, encourageant des comportements considérés comme une infraction, engageant la responsabilité civile, enfreignant toute loi, ou autrement inapproprié ; iv) afficher des publicités ou des sollicitations commerciales ; v) se faire passer pour quelqu’un d’autre.

n’approuve aucun Contenu d’utilisateur ni aucun avis, recommandation ou conseil exprimé dans celui-ci, et décline expressément toute responsabilité en rapport avec le Contenu d’utilisateur. n’autorise pas sciemment la violation de droits de propriété intellectuelle sur sa Plateforme , et retirera tout Contenu d’utilisateur si elle est correctement notifiée que ce Contenu d’utilisateur enfreint les droits de propriété intellectuelle de toute autre personne. se réserve le droit de retirer un Contenu d’utilisateur sans préavis. résiliera par ailleurs l’accès d’un Utilisateur à sa Plateforme s’il s’avère que cet Utilisateur est un contrevenant récidiviste. se réserve également le droit de déterminer si un Contenu d’utilisateur est approprié et conforme aux présentes Conditions générales d’utilisation en ce qui concerne des violations autres que la violation de copyright ou le non-respect de la législation en matière de propriété intellectuelle, telles que, mais de manière non limitative, des contenus pornographiques, obscènes ou diffamatoires, ou d'une longueur excessive. peut à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, retirer un tel Contenu d’utilisateur et/ou résilier l’accès d’un Utilisateur pour cause de chargement d’un tel contenu en violation des présentes Conditions générales d’utilisation.

Si vous êtes le titulaire de copyrights ou son mandataire et que vous estimez que tout Contenu d’utilisateur ou autre Contenu enfreint vosdroits d’auteur, vous pouvez envoyer, en vertu du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), une notification en communiquant par écrit les informations suivantes à notre Spécialiste des droits d’auteur :

Signature physique ou électronique d’une personne habilitée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreint ; Identification de l’ouvrage sous copyright prétendument enfreint, ou, si plusieurs ouvrages protégés par copyright sur un seul site en ligne sont englobés par une même notification, une liste représentative de ces ouvrages présents sur ce site ; Identification du contenu prétendument en faute ou qui est supposément l’objet d’une activité illicite et qui doit être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que les informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de service de localiser le contenu ; Informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de service de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone, et, le cas échéant, une adresse électronique ; Déclaration selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière en cause n’est pas autorisée par le titulaire du copyright ou son mandataire ou par la loi ; et Déclaration selon laquelle, d’une part, les renseignements figurant dans la notification sont exacts, et, d'autre part, vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif qui est prétendument enfreint, cette dernière affirmation pouvant faire l’objet de sanctions en cas de faux témoignage.

Vous comprenez qu’en utilisant la Plateforme , vous pouvez être exposé à du Contenu d’utilisateur provenant de sources diverses, et que n’est pas responsable de l’exactitude, de l’utilité, de la sûreté ou des droits de propriété intellectuelle d’un tel Contenu d’utilisateur ou liés à celui-ci. Vous comprenez et reconnaissez en outre que vous pouvez être exposé à du Contenu d’utilisateur qui peut s’avérer inexact, choquant, indécent ou répréhensible, et vous acceptez de renoncer, et renoncez par les présentes à tous droits ou recours en droit ou en equity dont vous disposez ou pouvez disposer contre en rapport avec celui-ci, et vous acceptez de couvrir et dégager , ses propriétaires/opérateurs, affiliés, et/ou concédants sous licence, de toute responsabilité, dans la mesure maximale autorisée par la loi, concernant toutes les affaires liées à votre utilisation de la Plateforme .

Renseignements des utilisateurs enregistrées

Protection de la vie privée

est engagée en faveur de la protection de la vie privée de ses Utilisateurs et a élaboré une Politique de protection de la vie privée détaillée qui décrit nos pratiques et procédures concernant vos données. La Politique de protection de la vie privée est disponible à l’adresse https://raisup.com/fr/confidentiality et est intégrée dans les présentes par renvoi. Merci de lire la Politique de protection de la vie privée avant d’accepter le présent Contrat.

En vous inscrivant aux Services ou en les utilisant, vous autorisez la collecte et l’utilisation de vosrenseignements personnels ainsi que le transfert de ces renseignements aux États-Unis ou dans d’autres pays en vue de leur traitement et de leur stockage par .

Limitations du service

Même si nous avons pour objectif chez de vous fournir un service utile, stable et disponible, nous ne pouvons pas garantir l’absence de difficultés imprévues, d’ordre technique ou autre, pouvant, dans de rares cas, entraîner des interruptions de service ou la perte de données. Pour cette raison, la Plateforme et tout le Contenu et les services proposés sur celle-ci sont fournis strictement « en l’état ». En acceptant les présentes Conditions générales d’utilisation, vous convenez que ni ni l’un quelconque de ses prestataires de services tiers ne sera tenu responsable en cas de retards dans la transmission de vos données, perte de données, interruptions de service ou rétention des paramètres de l’Utilisateur. Pour un bref aperçu de nos politiques en matière de protection de vos données, merci de lire notre Politique de protection de la vie privée à l’adresse https://raisup.com/fr/confidentiality

se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, de manière temporaire ou permanente, toute partie de la Plateforme ou tout ou partie de sesservices, à tout moment et sans préavis. Vous convenez que ni ni l'un quelconque de ses prestataires de services tiers ne sera responsable en cas de préjudices, y compris des opportunités commerciales manquées, résultant d’une telle interruption.

Propriété intellectuelle

Toutes les informations et tout le Contenu disponibles sur la Plateforme et leur aspect et l’impression qu’ils dégagent, excepté tout le Contenu d’utilisateur (tel que défini dans les présentes), y compris, de manière non limitative, les marques de commerce, logos, marques de service, travaux sous copyright, texte, graphiques, logos, icônes de boutons, images, clips audio/vidéo, compilations de données et logiciel, ainsi que la compilation et l’organisation de ces éléments, sont la propriété de , ses affiliés, partenaires ou concédants sous licence, ou sont utilisés avec le consentement de leur titulaire, et sont protégés par les lois des États-Unis et les lois internationales, notamment celles régissant les droits d’auteur et les marques de commerce. La reproduction et l’utilisation par vous de l’un quelconque de ces éléments est interdite à moins qu'une permission spécifique soit donnée sur la Plateforme ou autre. Toute utilisation non autorisée peut enfreindre la législation sur les droits d’auteur, les marques de commerce ou la protection de la vie privée et de la personnalité, et/ou les réglementations et lois américaines sur les communications ainsi que les lois étrangères et conventions internationales.

Les marques de commerce, marques de service, logos et autres signes, y compris de (collectivement, les « Marques de commerce ») qui apparaissent sur la Plateforme , sont des marques de commerce enregistrées et/ou non enregistrées de et autres. Rien dans la Plateforme ne saurait être interprété comme accordant, de manière implicite ou autre, tout droit, licence ou titre sur l’une quelconque des Marques de commerce sans la permission écrite préalable de ou de tout tiers pertinent. Tous les droits sont expressément réservés et conservés par . Une utilisation inadéquate de votre part de l’une quelconque des Marques de commerce affichées sur la Plateforme , ou de tout autre Contenu présent sur la Plateforme , sauf indication dans les présentes Conditions générales d’utilisation , est strictement interdite. Vous êtes également informé que considère que sa propriété intellectuelle fait partie de l’un de ses biens les plus précieux, et fera valoir ses droits de propriété intellectuelle, avec toute la vigueur qui convient et dans la mesure maximale autorisée par la loi.

La Plateforme tout comme le Contenu de la Plateforme sont fournis « EN L’ÉTAT » pour l’information et l’utilisation personnelle des Utilisateurs uniquement, et ils ne peuvent pas être utilisés, copiés, reproduits, distribués, transmis, diffusés, affichés, vendus, concédés sous licence ou exploités d'une autre manière à quelques fins que ce soit sans le consentement écrit préalable des titulaires respectifs. se réserve tous les droits qui ne sont pas accordés expressément dans et sur la Plateforme et le Contenu. L’Utilisateur accepte de ne pas se livrer à l’utilisation, la copie ou la distribution de tout Contenu d’une manière autre que ce qui est expressément permis dans les présentes, y compris toute utilisation, copie ou distribution d’envois d’Utilisateur par des tiers obtenus à travers la Plateforme à quelques fins commerciales que ce soit. Si l’Utilisateur télécharge ou imprime le Contenu en vue d’une utilisation personnelle, il doit conserver toutes les notifications sur le copyright et autres notifications exclusives y incluses. L’Utilisateur convient de ne pas contourner, désactiver ou faire obstacle d’une autre manière aux fonctions associées à la sécurité de la Plateforme qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout Contenu ou appliquent des limitations à l’utilisation de la Plateforme ou du Contenu présent. ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie, explicite comme implicite, concernant ou relative à la Plateforme ou tout matériel ou logiciel associé, y compris au Contenu ou auxopérations de l’un ou de l’autre.

Généralité

Clause de non-responsabilité

NI RAISUP, SES AFFILIÉS, LEURS MEMBRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS SOUS-LICENCE RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES RAISUP ») NE DONNENT UNE QUELCONQUE GARANTIE ET NE FONT UNE QUELCONQUE DÉCLARATION CONCERNANT LA PLATEFORME RAISUP OU SES CONTENUS, Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, QUANT À LEUR EXACTITUDE, FIABILITÉ, EXHAUSTIVITÉ OU CARACTÈRE OPPORTUN. LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES RAISUP NE SERA PAS ENGAGÉE QUANT À L’AUTHENTICITÉ, L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DE TOUTE INFORMATION MISE À DISPOSITION SUR OU À TRAVERS LA PLATEFORME RAISUP, OU EN CAS D’ERREURS, FAUTES OU OMISSIONS DANS CELLE-CI, OU EN CAS DE RETARDS OU D’INTERRUPTIONS DES FLUX DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT. VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LA PLATEFORME RAISUP À VOS PROPRES RISQUES UNIQUEMENT.

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UNE PARTIE RAISUP NE SERA AUCUNEMENT RESPONSABLE EN CAS DE DOMMAGES DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE, DES DOMMAGES ACCESSOIRES ET CONSÉCUTIFS, UN MANQUE À GAGNER, OU DES DOMMAGES DÉCOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU D’UNE INTERRUPTION DE L’ACTIVITÉ) RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME RAISUP PAR UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE OU DE SON INCAPACITÉ À UTILISER LA PLATEFORME RAISUP, OU DE L’ENVOI DE TOUS CONTENUS VIA LA PLATEFORME RAISUP, AU TITRE D’UNE GARANTIE, D’UNE RESPONSABILITÉE CONTRACTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), OU DE TOUT AUTRE PRINCIPE JURIDIQUE, MÊME SI UNE PARTIE RAISUP A ÉTÉ INFORMÉE DU RISQUE DE TELS DOMMAGES.

Certains États n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité en cas de dommages accessoires ou consécutifs, de sorte que les limitations ou exclusions ci-dessus ne peuvent pas s'appliquer à vous. DANS CES ÉTATS, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES RAISUP SERA LIMITÉE À LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

Exonération de responsabilité

À la demande de , l’Utilisateur accepte de protéger, couvrir et dégager , ses actionnaires, associés, affiliés, administrateurs, dirigeants, filiales, employés, mandataires, détenteurs de licence, distributeurs et fournisseurs de contenu, de toute responsabilité en cas de dommages, dettes, réclamations et dépenses, y compris, de manière non limitative,les honoraires et frais d’avocat, découlant de ou associés, directement ou indirectement, à toute utilisation inadéquate de la Plateforme ou rupture du présent Contrat par l’Utilisateur.

Résiliation

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Arbitrage

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